Conditions Générales de Vente
Mises à jour le 16/07/2026
Préambule et identification
Le site bivouack.fr est édité par la société BIVOUACK, SARL au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 33 rue de Reckem, 59960 Neuville-en-Ferrain, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 978 952 182, SIRET 978 952 182 00019, numéro de TVA intracommunautaire FR71978952182. Téléphone : 07 56 89 16 38. Email : contact@bivouack.fr.
Le site bivouack.fr propose à la vente du mobilier gain de place fabriqué à la commande : lits escamotables et aménagements sur mesure attenants, notamment dressings, armoires, bibliothèques et bureaux, vendus neufs.
Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée auprès de BIVOUACK, directement sur le site bivouack.fr ou par la conclusion d'un devis avec BIVOUACK.
Les CGV comportent deux parties distinctes.
La Partie 1 s'applique aux clients agissant en tant que consommateurs, personnes physiques n'agissant pas dans le cadre d'une activité professionnelle (les « Clients Particuliers »).
La Partie 2 s'applique aux clients agissant dans le cadre d'une activité professionnelle, personnes physiques ou morales (les « Clients Professionnels »).
BIVOUACK se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la confirmation de commande ou de la signature du devis. Une copie peut être adressée sur simple demande auprès du Service Client, contact@bivouack.fr.
Produits et prix
Les produits BIVOUACK sont fabriqués à la commande, sans stock permanent. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site bivouack.fr.
Les produits sont présentés le plus exactement possible. Les photographies et visuels du site ne sont pas contractuels, notamment en raison des différences de rendu de couleurs ou de matières liées aux outils de navigation et aux écrans. Seules les couleurs du nuancier officiel BIVOUACK, communiqué au client lors du choix des coloris, font foi contractuellement.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués séparément avant validation de la commande. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la signature du devis, et reste ferme jusqu'à la livraison.
En cas d'erreur typographique manifeste affectant le prix ou la description d'un produit, BIVOUACK en informe le client dans les meilleurs délais. Le client est alors libre de renoncer à son achat sans pénalité.
Installation
BIVOUACK peut mettre le client en relation avec des artisans indépendants pour l'installation des produits. Cette mise en relation vise uniquement à éviter au client d'avoir à rechercher lui-même un installateur. Le tarif de la prestation d'installation est fixé librement par l'artisan en fonction de la quantité de travail et de la complexité du meuble concerné ; BIVOUACK n'intervient pas dans sa détermination.
Cette mise en relation est réalisée à titre gracieux. Les artisans ainsi recommandés sont des professionnels indépendants, extérieurs à BIVOUACK et n'en faisant pas partie. Le contrat d'installation se conclut exclusivement entre le client et l'artisan. BIVOUACK ne vérifie ni ne garantit l'assurance, les qualifications ou les conditions d'intervention de l'artisan, et n'est pas partie au contrat d'installation ; elle ne saurait être tenue responsable de la bonne exécution de cette prestation.
Partie 1 — Clients Particuliers
1.1 Commande
Le client garantit être une personne physique majeure disposant de la capacité juridique de contracter.
La commande s'effectue directement sur le site bivouack.fr. Le client sélectionne un modèle et, selon les options disponibles, personnalise sa commande en choisissant parmi les dimensions et coloris proposés. Pour toute configuration non disponible en ligne, le client peut solliciter un devis sur mesure auprès de BIVOUACK.
Une fois authentifié, le client peut vérifier le détail de sa commande et le prix total, et les modifier avant validation définitive. La validation de la commande est matérialisée par l'acceptation des CGV au moyen d'une case à cocher dédiée, et par le paiement.
Une fois la commande validée et le paiement encaissé, celle-ci est ferme et définitive et ne peut plus être modifiée ou annulée, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation ci-après. Les produits BIVOUACK étant fabriqués spécifiquement pour chaque client dans la configuration choisie, aucune fenêtre de modification n'est prévue après validation ; cette absence de fenêtre est signalée clairement au client avant qu'il ne valide et ne paye sa commande.
BIVOUACK confirme la commande par email par envoi de la facture, avec le détail des produits commandés, le numéro de commande et l'adresse de livraison. À réception du règlement, BIVOUACK adresse au client la facture correspondant à la commande. Le client est responsable de vérifier l'exactitude de la commande et dispose d'un délai de 48 heures à compter de la réception de la facture pour signaler toute erreur en vue de sa correction.
BIVOUACK se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment un litige non résolu avec le client résultant d'une commande antérieure, ou une erreur manifeste sur le prix ou le descriptif d'un produit. En cas de refus après encaissement du paiement, BIVOUACK rembourse intégralement le client dans les meilleurs délais suivant la notification du refus.
Si, après validation de la commande, BIVOUACK constate qu'elle ne peut être honorée, notamment en cas d'impossibilité de fabrication chez le fournisseur, le client en est informé sans délai et remboursé intégralement s’il ne souhaite pas attendre.
1.2 Paiement
Le paiement s'effectue en totalité au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal, virement immédiat, ou paiement en plusieurs fois avec Alma.
En cas de paiement par virement, la commande n'est mise en fabrication qu'après réception effective des fonds. À défaut de réception du virement dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la commande, celle-ci est considérée comme annulée.
Paiement en plusieurs fois avec Alma
Le service de crédit d'Alma est proposé pour le règlement des achats et l'exécution du paiement, sous réserve que l'acheteur accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé. Le paiement en 2 fois est proposé sans frais, le paiement en 3 fois avec des frais de 1 % du montant de la commande, et le paiement en 4 fois avec des frais de 2 % du montant de la commande. Tout refus d'octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité des présentes CGV, sauf si l'acheteur accepte de payer comptant le montant de l'achat. En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit. En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si le client règle comptant le montant de son achat par l'intermédiaire d'Alma. Si le produit a d'ores et déjà été expédié, il devra être retourné dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.
1.3 Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, à l'exclusion des départements et régions d'outre-mer. Une livraison vers un pays limitrophe (à titre d'exemple la Belgique) peut exceptionnellement être organisée, à la seule discrétion de BIVOUACK et selon des conditions convenues au cas par cas ; elle ne constitue pas un droit standard pour le client.
Le délai de livraison indicatif est de 8 semaines à compter de la validation de la commande. En tout état de cause, BIVOUACK s'engage fermement à livrer au plus tard 12 semaines après la validation de la commande. BIVOUACK informe le client de la période de livraison prévue, généralement par SMS, dans les semaines précédant la livraison.
La livraison s'effectue au pied de porte, c'est-à-dire au seuil d'entrée du domicile ou de l'immeuble, sans installation ni transport à l'intérieur du logement. Une livraison à l'étage peut être proposée moyennant un supplément de 50 euros par étage.
Si le client est absent au rendez-vous de livraison qu'il a confirmé, ou refuse la livraison sans motif légitime, une nouvelle livraison est organisée. Les frais de cette nouvelle livraison sont à la charge du client.
Avant de signer le bon de livraison, le client est tenu de vérifier, en présence du transporteur, le nombre de colis livrés au regard de celui indiqué sur le bon de livraison, ainsi que l'état apparent de chaque colis. En cas de colis manquant, de dommage ou d'anomalie apparente, le client doit émettre des réserves précises et détaillées directement sur le bon de livraison avant de le signer et d’accepter ou refuser la livraison.
1.4 Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. L'ensemble des produits BIVOUACK, qu'ils fassent l'objet d'un devis sur mesure établi directement avec BIVOUACK ou d'une commande passée sur bivouack.fr par sélection de dimensions et de coloris parmi les options proposées, sont fabriqués spécifiquement pour chaque client dans la configuration choisie, sans stock. Le droit de rétractation ne s'applique donc à aucune commande passée auprès de BIVOUACK, quel que soit le canal utilisé.
Le client reconnaît expressément renoncer au droit de rétractation, par la signature du devis ou par une case dédiée lors de la validation de la commande en ligne, distincte de l'acceptation générale des CGV.
1.5 Garanties légales
Tout produit BIVOUACK bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties sont dues indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle et permettent, selon les cas, la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Pour toute demande, le client contacte le Service Client BIVOUACK à contact@bivouack.fr. BIVOUACK accuse réception de la demande sous 48 heures ouvrées, propose un diagnostic et une solution sous 5 jours ouvrés, le délai de remplacement étant aligné sur le délai de production standard lorsqu'une re-fabrication est nécessaire.
La disponibilité des pièces détachées est assurée pendant toute la durée de commercialisation du modèle concerné.
1.6 Responsabilité et force majeure
BIVOUACK ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution du contrat en cas de force majeure, notamment en cas de rupture d'approvisionnement chez ses fournisseurs ou d'incident affectant le transporteur.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur.
Partie 2 — Clients Professionnels
2.1 Application
La présente partie s'applique aux commandes passées par des Clients Professionnels, personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité, notamment architectes, promoteurs, opérateurs de coliving, hôtels et villages vacances.
Les commandes Professionnelles font l'objet d'un devis établi par BIVOUACK, pouvant inclure un accompagnement et une étude technique propre au projet. Le devis mentionne expressément qu'il est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente Professionnels de BIVOUACK, consultables sur bivouack.fr, que le client reconnaît avoir lues et acceptées du fait de la signature du devis. Les présentes CGV Professionnels n'ont de valeur contractuelle à l'égard du client que par cette référence expresse figurant sur le devis signé.
2.2 Paiement
Sauf disposition contraire précisée dans le devis, le paiement s'effectue par le versement d'un acompte à la commande, le solde étant dû dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la livraison.
Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités calculées au taux d'intérêt de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire.
2.3 Réserve de propriété
BIVOUACK conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le transfert des risques s'opère toutefois dès la livraison, indépendamment du transfert de propriété.
2.4 Livraison et droit de rétractation
Les dispositions relatives à la livraison prévues à l'article 1.3 s'appliquent aux Clients Professionnels, les délais étant précisés dans le devis.
Le droit de rétractation prévu au bénéfice des consommateurs par le Code de la consommation ne s'applique pas aux Clients Professionnels.
2.5 Garanties et responsabilité
La garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil s'applique aux Clients Professionnels. La responsabilité de BIVOUACK, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée, à l'exclusion de tout dommage indirect ou immatériel.
BIVOUACK ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution du contrat en cas de force majeure, notamment en cas de rupture d'approvisionnement chez ses fournisseurs ou d'incident affectant le transporteur.
2.6 Dispositions générales
Les présentes CGV Professionnels prévalent sur toute condition d'achat émanant du client, sauf accord contraire exprès et écrit de BIVOUACK.
Tout litige relatif aux présentes CGV Professionnels relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille Métropole, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.